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Dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, les solutions proposées dans ce document représentent votre seul et unique recours en cas de rupture de contrat de notre part. En aucune circonstance, nous, Monepass, ne serons responsables des dommages encourus par vous, qu'ils soient accidentels, consécutifs, particuliers ou indirects. Notre responsabilité ne peut en aucun cas excéder le montant total que vous avez versé en règlement du produit acheté.
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Droit et juridiction applicables |
Le présent contrat est régi par les lois Françaises et toute cause ou action en rapport avec ce contrat sera soumise à la juridiction des tribunaux Français.
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| Version 01 - Septembre 2008 |
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