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Politique de confidentialité de monepass.eu

Dernière mise à jour : Février 2024
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La présente Politique de confidentialité explique comment GENETEC SARL (ci-après « nous », « Le Site ») collecte, utilise, conserve et partage vos informations personnelles et autres données lorsque vous utilisez nos Services (plateforme web, applications mobiles et de bureau). Elle a été révisée afin de garantir une meilleure compréhension et d'assurer la conformité au RGPD.

1. Identification du responsable de traitement

  • Responsable : GENETEC SARL, capital social : 259 200 €, RCS : SIRET 432 851 814 00017
    Siège social : 360E route de La Tour d'Aigues, 84120 La Bastidonne, France
  • DPO : M. Bertrand GAYMARD – ce@monepass.com

2. Champ d’application

Cette politique s'applique à :

  • Nos Services et plateformes (web, mobile, desktop).
  • Toute interaction (assistance client, sondages, événements, etc.).

Elle ne couvre pas :

  • Les applications tierces intégrées par votre entreprise (Services de tiers).
  • Les activités ou données gérées par votre Client via un Contrat distinct.

3. Données collectées

3.1 Données de service (métadonnées)

Espaces de travail, canaux, interactions, types de fichiers, intégrations activées.

3.2 Registres de connexion

Adresse IP, page de provenance, type/navigateur, date et heure, paramètres, cookies.

3.3 Informations sur l’appareil

Modèle, système d’exploitation, identifiants d’applications/appareil, données d’arrêt.

3.4 Localisation

Estimée via IP, adresse fournie par l’employeur ou données GPS (avec consentement).

3.5 Cookies

Nous utilisons nos propres cookies et ceux de partenaires pour optimiser votre expérience. Consultez notre Politique sur les cookies pour plus de détails.

3.6 Services de tiers

Votre Client peut activer des intégrations. Nous recevons alors certaines données (ex. nom, e-mail), mais jamais vos mots de passe.

3.7 Autres informations

Carnet d'adresses importé, données tierces (marketing, visites), contributions à concours/sondages.

4. Finalités du traitement

  • Données client : traitées selon les instructions de votre Client (responsable de traitement) et notre Contrat.
  • Autres données : pour :
    • Fournir, maintenir et sécuriser nos Services
    • Analyser l'usage et améliorer fonctionnalités
    • Répondre à vos demandes
    • Communications de service et marketing (avec option de désabonnement pour le marketing)
    • Facturation et gestion de compte
    • Prévention des fraudes et enquêtes de sécurité

Les données anonymisées ou agrégées peuvent être utilisées librement.

5. Conservation

  • Données client : selon les instructions de votre Client et la loi (paramètres de rétention configurables).
  • Autres données : tant que nécessaire à nos finalités (conformité légale, audit, litiges).

6. Partage et divulgation

  • Sur instruction du Client : partage des Données client selon ses directives et la loi.
  • Au sein des Services : certaines informations de profil sont visibles par d'autres Utilisateurs autorisés.
  • Fournisseurs et partenaires : hébergement, support technique, analyses.
  • Services tiers : selon les accords avec votre Client.
  • Affiliés : sociétés mères et filiales.
  • Transactions : en cas de fusion, acquisition, cession, faillite.
  • Exigences légales : pour répondre à des obligations judiciaires ou réglementaires.
  • Prévention des fraudes : protéger nos droits et assurer la sécurité.

Nous ne transférons jamais vos données personnelles à des tiers commerciaux. Si votre Client exporte vos données, il en assume la responsabilité.

7. Vos droits

Si vous résidez dans l'EEE, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Accès, rectification, effacement
  • Limitation ou opposition au traitement
  • Portabilité
  • Retrait du consentement (pour le marketing)

Exercez vos droits via les outils de votre compte ou en contactant votre Client.

8. Autorité de contrôle

Vous pouvez adresser toute réclamation à votre autorité locale de protection des données.

9. Contact

Pour toute question relative à cette Politique :
DPO – M. Bertrand GAYMARD : ce@monepass.com

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